Lotto di 2 Lois e 68 Decrets de la Convention Nationale sul tema degli Emigrés promulgati tra il 6 luglio 1791 e il 4 Germinal An II de la Republique (24 marzo 1794)

Caractéristiques

Auteur:  s.a.

Éditeur:  Imprimerie d'André

Lieu d'impression:  Troyes

Année de publication:  1792-1794

État du produit:
Numéros libres de 1, 2 ou plus cc nn, généralement en bon état : certains numéros ont des bords brunis ou froissés.

Pages:  150 cc environ

Format:  En huitième

Description

Intéressant recueil d'un point de vue historique d'une série de décrets de la Convention nationale sur le thème des émigrés : à partir de 1789, on estime qu'environ 150 000 personnes ont quitté le territoire français pour fuir la Révolution. Nos documents se réfèrent à la période de ce qui est considéré comme la deuxième vague d'émigration, qui coïncide avec la chute de la monarchie et l'établissement de la République, vague qui a culminé avec la période de la Terreur, impliquant non seulement la classe aristocratique, répandu entre 1789 et 1792, mais toutes les classes sociales. Les décrets concernent à la fois les décisions relatives aux mesures judiciaires contre les émigrés (par exemple celle du 23 octobre 1792 instaure le bannissement perpétuel pour ceux qui ont quitté le sol français et la peine de mort pour ceux qui tentent d'y revenir, celle du 26 novembre 1792 décrets l'expulsion immédiate des rapatriés sous peine de mort pour ceux qui tentent d'échapper à la déportation ; le 14 février 1793 une récompense est fixée pour ceux qui dénoncent les émigrés échappés aux contrôles) soit surtout la confiscation et la vente des biens meubles et immeubles des les familles, et pas seulement de celles-ci : dans le décret du 22 octobre 1792 il est fait mention explicite de la vente du mobilier du château des Tuileries, de toutes les résidences royales et des maisons des ordres religieux. Quelques décrets intéressants consacrés à l'état des prisons et au traitement des détenus.